Registre des délibérations. - Création de la régie d'avances n° 26 à la maison de quartier Auteurs-Pommiers pour faire face aux menues dépenses : décision 1995-65 (folio 27).

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Délibérations (1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1995

Registre des délibérations. - Création de la régie d'avances n° 26 à la maison de quartier Auteurs-Pommiers pour faire face aux menues dépenses : décision 1995-65 (folio 27).

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

17 mai 1995

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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