Conseil municipal du 15 décembre 2011 : pouvoirs, feuilles de votes, pièces déposées sur tables, annexes, convocation, ordre du jour, projet de note de synthèse, projet de procès-verbal des délibérations.

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Mots clés producteurs

Département Ressources / Direction des Ressources juridiques et administratives / Pôle Affaires juridiques et assemblées

Conseil municipal du 15 décembre 2011 : pouvoirs, feuilles de votes, pièces déposées sur tables, annexes, convocation, ordre du jour, projet de note de synthèse, projet de procès-verbal des délibérations.

Cote/Cotes extrêmes

653W/43

Date

2011

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2011

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