Registre des délibérations. - Établissement d'un droit d'octroi sur le blé, les farines et le pain fabriqué (page 231).

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979_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

1859-1867

Registre des délibérations. - Établissement d'un droit d'octroi sur le blé, les farines et le pain fabriqué (page 231).

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

25 septembre 1863

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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