Registre des délibérations. - Opération de la place de l'Église, rétrocession à l'office de la parcelle AH 23 de 979 m2 (page 67).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/1

Date

1975-1976

Registre des délibérations. - Opération de la place de l'Église, rétrocession à l'office de la parcelle AH 23 de 979 m2 (page 67).

Cote/Cotes extrêmes

90W/1

Date

21 novembre 1975

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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