Logement. - Dispositif départemental « accords collectifs », demande de labellisation comme prioritaire : correspondance accusant réception des demandes, réclamant des compléments d'information et des justificatifs, notifications des décisions (2015-2016). Dispositif préfectoral de droit au logement opposable (DALO) : copies des propositions de logement par des bailleurs sociaux (2014-2017).

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719W

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Cote/Cotes extrêmes

719W/1-64

Date

1984-2017

Logement. - Dispositif départemental « accords collectifs », demande de labellisation comme prioritaire : correspondance accusant réception des demandes, réclamant des compléments d'information et des justificatifs, notifications des décisions (2015-2016). Dispositif préfectoral de droit au logement opposable (DALO) : copies des propositions de logement par des bailleurs sociaux (2014-2017).

Cote/Cotes extrêmes

719W/64

Date

2014-2017

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