Opération 51, rue des Sept-Arpents, expropriations : actes notariés de l'immeuble concerné, offre d'indemnités banque, ordonnances d'expropriation, offres d'indemnités aux expropriés propriétaires, offres de l'administration aux propriétaires, publication de l'ordonnance d'expropriation, offres d'indemnités aux locataires.

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Opération 51, rue des Sept-Arpents, expropriations : actes notariés de l'immeuble concerné, offre d'indemnités banque, ordonnances d'expropriation, offres d'indemnités aux expropriés propriétaires, offres de l'administration aux propriétaires, publication de l'ordonnance d'expropriation, offres d'indemnités aux locataires.

Cote/Cotes extrêmes

192W/151

Date

1979-1983

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

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