Demande de déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire : état parcellaire. Élargissement de la rue des Sept-Arpents, fixation d'indemnités. Expropriations, notifications d'offres : mémoires. Demandes de prêts fonciers. Procès-verbaux de constats d'immeubles.

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Demande de déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire : état parcellaire. Élargissement de la rue des Sept-Arpents, fixation d'indemnités. Expropriations, notifications d'offres : mémoires. Demandes de prêts fonciers. Procès-verbaux de constats d'immeubles.

Cote/Cotes extrêmes

192W/153

Date

1980-1983

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

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