Registre des délibérations. - Composition de la commission administrative de la maison de retraite intercommunale de la Seigneurie, désignation du représentant du conseil municipal (page 61).

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7W55_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/55

Date

1962-1966

Registre des délibérations. - Composition de la commission administrative de la maison de retraite intercommunale de la Seigneurie, désignation du représentant du conseil municipal (page 61).

Cote/Cotes extrêmes

7W/55

Date

21 octobre 1963

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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