Registre des délibérations. - Immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 67 à la convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 164).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

2000

Registre des délibérations. - Immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 67 à la convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 164).

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

27 avril 2000

Mots clés matières

logement

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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