Registre des délibérations. - Extension de l'assurance responsabilité civile, avenant n° 1 au contrat 1036 289 ZA avec le cabinet Bridoux : décision 1981-25 (page 17).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/8

Date

1981

Registre des délibérations. - Extension de l'assurance responsabilité civile, avenant n° 1 au contrat 1036 289 ZA avec le cabinet Bridoux : décision 1981-25 (page 17).

Cote/Cotes extrêmes

90W/8

Date

24 février 1981

Mots clés typologiques

décision du maire

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