Registre des délibérations. - Garantie communale complémentaire à l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) pour la résiliation de 432 logements aux Courtillières (page 131).

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7W54_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/54

Date

1958-1962

Registre des délibérations. - Garantie communale complémentaire à l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) pour la résiliation de 432 logements aux Courtillières (page 131).

Cote/Cotes extrêmes

7W/54

Date

31 mars 1960

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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