Registre des délibérations. - Avenant au contrat 21 032226 01 X réduisant le montant du prêt de 18 000 000 à 15 000 000 francs : décision 1989-26 (page 54).

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190W19_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

1988-1989

Registre des délibérations. - Avenant au contrat 21 032226 01 X réduisant le montant du prêt de 18 000 000 à 15 000 000 francs : décision 1989-26 (page 54).

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

19 janvier 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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