Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er mai 1986 à madame Mastrot Martine d'un logement sis au 32 rue Méhul : décision 1986-94 (page 65).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

90W15_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

1986

Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er mai 1986 à madame Mastrot Martine d'un logement sis au 32 rue Méhul : décision 1986-94 (page 65).

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

6 mai 1986

Mots clés typologiques

décision du maire

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.