Registre des délibérations. - Régie n° 19 de recettes de la halte-jeux des Limites, modification de la participation journalière : décision n° 1992-2 (folio 16).

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Délibérations (1991-1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Régie n° 19 de recettes de la halte-jeux des Limites, modification de la participation journalière : décision n° 1992-2 (folio 16).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

10 janvier 1992

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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