Registre des délibérations. - Affaire Vendenbogaerde contre ville de Pantin, autorisation d'ester en justice pour la requête n° 58154 : décision 1985-161 (page 79).

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90W14_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

1985-1986

Registre des délibérations. - Affaire Vendenbogaerde contre ville de Pantin, autorisation d'ester en justice pour la requête n° 58154 : décision 1985-161 (page 79).

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

25 novembre 1985

Mots clés typologiques

décision du maire

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