Registre des délibérations. - Chemins vicinaux : vote d'une surimposition pour 1859 (page 130V).

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Délibérations (1849-1859)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1849-1859

Registre des délibérations. - Chemins vicinaux : vote d'une surimposition pour 1859 (page 130V).

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

21 mai 1858

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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