Registre des délibérations. - Régie de recettes n° 43 du service Enseignement pour la participation des familles aux frais d'études dirigées, modification de l'acte constitutif : décision 1999-033 (folio 37).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Délibérations (1999)

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Régie de recettes n° 43 du service Enseignement pour la participation des familles aux frais d'études dirigées, modification de l'acte constitutif : décision 1999-033 (folio 37).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

22 mars 1999

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

décision du maire

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.