Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 67 avenue Édouard-Vaillant (lot 5), annulation de la décision 1988-385 : décision 1988-418 (page 27).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

1988-1989

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 67 avenue Édouard-Vaillant (lot 5), annulation de la décision 1988-385 : décision 1988-418 (page 27).

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

28 décembre 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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