Registre des délibérations. - Perception du ticket modérateur, augmentation du cautionnement de la régie n° 5 de recettes au centre municipal de santé (CMS) Cornet : décision 1985-137 (page 51).

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90W14_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

1985-1986

Registre des délibérations. - Perception du ticket modérateur, augmentation du cautionnement de la régie n° 5 de recettes au centre municipal de santé (CMS) Cornet : décision 1985-137 (page 51).

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

13 septembre 1985

Mots clés typologiques

décision du maire

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