Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 29 rue des Sept Arpents (lot n° 5), annulation de la décision 1996-159 : décision 1997-2 (folio 22 verso).

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Délibérations (1996-1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

1996-1997

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 29 rue des Sept Arpents (lot n° 5), annulation de la décision 1996-159 : décision 1997-2 (folio 22 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

6 janvier 1997

Mots clés lieux

Sept-Arpents (rue des)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

décision du maire

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