Registre des délibérations. - Mise en place et organisation de la prévention spécialisée, avenant à la convention avec le Département (page 17).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

2000

Registre des délibérations. - Mise en place et organisation de la prévention spécialisée, avenant à la convention avec le Département (page 17).

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

30 mai 2000

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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