Registre des délibérations. - Locaux sis 50-62 avenue Édouard-Vaillant, convention de mise à disposition à titre gracieux par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 2000-188 (page 93).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

2000

Registre des délibérations. - Locaux sis 50-62 avenue Édouard-Vaillant, convention de mise à disposition à titre gracieux par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 2000-188 (page 93).

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

26 octobre 2000

Mots clés typologiques

décision du maire

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