Registre des délibérations. - Projet de classement dans la voirie départementale comme chemin départemental 27 de l'avenue de la Division-Leclerc, avis favorable du conseil municipal (page 69).

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90W4_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

1977-1978

Registre des délibérations. - Projet de classement dans la voirie départementale comme chemin départemental 27 de l'avenue de la Division-Leclerc, avis favorable du conseil municipal (page 69).

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

27 avril 1978

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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