Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable à compter du 15 août 1989 d'un local à usage d'habitation sis 80 rue Charles-Nodier à madame Poignet : décision 1989-270 (page 63).

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190W21_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

1989

Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable à compter du 15 août 1989 d'un local à usage d'habitation sis 80 rue Charles-Nodier à madame Poignet : décision 1989-270 (page 63).

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

7 août 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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