Registre des délibérations. - Programme d'investissement de 1986, emprunt de 3929000 francs à la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) (page 93).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

1986

Registre des délibérations. - Programme d'investissement de 1986, emprunt de 3929000 francs à la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) (page 93).

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

19 juin 1986

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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