Registre des délibérations. - Cession à la dame Bonhomme de 40 mètres 44 centimètres de terrain retranchés de la voie publique place de l'Église (page 96R).

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Délibérations (1849-1859)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1849-1859

Registre des délibérations. - Cession à la dame Bonhomme de 40 mètres 44 centimètres de terrain retranchés de la voie publique place de l'Église (page 96R).

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1856

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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