Registre des délibérations. - Emprunt de 7 875 270 francs auprès du Crédit local de France en vue du financement de la dette résiduelle au titre de l'emprunt n° 500 11794 01 : décision 1993-196 (folio 72 verso).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

1993

Registre des délibérations. - Emprunt de 7 875 270 francs auprès du Crédit local de France en vue du financement de la dette résiduelle au titre de l'emprunt n° 500 11794 01 : décision 1993-196 (folio 72 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

8 décembre 1993

Mots clés matières

dette publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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