Registre des délibérations. - Assurance multirisque automobile (deux roues), avenant n° 11 à la police 855762 Elvia-Gay pour résiliation du contrat et régularisation de la prime 1996 : décision 1997-20 (folio 62 verso).

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Délibérations (1996-1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

1996-1997

Registre des délibérations. - Assurance multirisque automobile (deux roues), avenant n° 11 à la police 855762 Elvia-Gay pour résiliation du contrat et régularisation de la prime 1996 : décision 1997-20 (folio 62 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

27 février 1997

Mots clés typologiques

décision du maire

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