4 rue François-Arago, pavillon menaçant ruine : arrêté de péril imminent, rapport d'expertise, cahier des charges, arrêté de péril non imminent, ordonnance, requête, arrêté de mise en demeure, arrêté de mainlevée de péril, correspondance (2019-2022). 26 rue François-Arago, sur-occupation, moisissures et non-conformité de l'installation électrique : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, constat de risque d'exposition au plomb, correspondance (2017-2018).

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Cote/Cotes extrêmes

840W/1-75

Date

1971-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

4 rue François-Arago, pavillon menaçant ruine : arrêté de péril imminent, rapport d'expertise, cahier des charges, arrêté de péril non imminent, ordonnance, requête, arrêté de mise en demeure, arrêté de mainlevée de péril, correspondance (2019-2022). 26 rue François-Arago, sur-occupation, moisissures et non-conformité de l'installation électrique : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, constat de risque d'exposition au plomb, correspondance (2017-2018).

Cote/Cotes extrêmes

840W/23

Date

2017-2022

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