Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo, exercice du droit de préemption : décision 1986-19 (page 10).

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90W15_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

1986

Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo, exercice du droit de préemption : décision 1986-19 (page 10).

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

6 février 1986

Mots clés typologiques

décision du maire

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