Registre des délibérations. - Vente par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) du terrain sis 9 rue de la Liberté, état des déboursés et émoluments de maître Haloche : décision 1985-130 (page 48).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

90W14_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

1985-1986

Registre des délibérations. - Vente par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) du terrain sis 9 rue de la Liberté, état des déboursés et émoluments de maître Haloche : décision 1985-130 (page 48).

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

13 août 1985

Mots clés typologiques

décision du maire

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.