Registre des délibérations. - Vente Mereuze 13-17 rue Sainte-Marguerite, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1987-412 (page 34).

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90W19_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

1987-1988

Registre des délibérations. - Vente Mereuze 13-17 rue Sainte-Marguerite, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1987-412 (page 34).

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

14 octobre 1987

Mots clés typologiques

décision du maire

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