Registre des délibérations. - Versement d'une indemnité d'astreinte aux agents d'exécution et d'encadrement des services techniques tenus d'effectuer une permanence à domicile en vu de répondre aux nécessités du service (page 40).

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90W12_Deliberations

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Délibérations

Date

1983-1984

Registre des délibérations. - Versement d'une indemnité d'astreinte aux agents d'exécution et d'encadrement des services techniques tenus d'effectuer une permanence à domicile en vu de répondre aux nécessités du service (page 40).

Cote/Cotes extrêmes

90W/12

Date

29 février 1984

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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