Registre des délibérations. - Établissement des budgets supplémentaires de 1873 et primitif de 1874, vote et affectation des 20 centimes extraordinaires et des taxes additionnelles d'octroi (page 137V).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

981_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

981

Date

1872-1874

Registre des délibérations. - Établissement des budgets supplémentaires de 1873 et primitif de 1874, vote et affectation des 20 centimes extraordinaires et des taxes additionnelles d'octroi (page 137V).

Cote/Cotes extrêmes

981

Date

11 juillet 1873

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.