840W

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Cote/Cotes extrêmes

840W/1-75

Date

1971-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

1 rue Gabrielle-Josserand : accusés de réception (2021). 5-7 rue Gabrielle-Josserand, risque de chute de panneaux de plexiglas en façade et de tuiles en toiture : photographies, correspondance (2017-2018). 8 rue Gabrielle-Josserand, moisissures : signalement d'insalubrité, correspondance (2017-2019). 9 rue Gabrielle-Josserand, risque de chute de panneaux de verre en façade : photographies, correspondance (2019). 11 rue Gabrielle-Josserand, jets de déchets dans le jardin et présence de rongeurs : procès-verbal de constat, correspondance (2019). 12 rue Gabrielle-Josserand, humidité, moisissures et vétusté des gardes-corps : procès-verbal de constat, correspondance (2021-2022). 28 rue Gabrielle-Josserand : demande de renseignements hypothécaires (2017). 37 rue Gabrielle-Josserand, infiltrations d'eau et moisissures : photographies, correspondance (2020-2021). 54 rue Gabrielle-Josserand, sur-occupation, moisissures et non-conformité de l'installation électrique : demande d'avis technique du tribunal de grande instance, procès-verbaux de constat, correspondance (2019-2020). 2-6 rue du Général-Compans, présence d'encombrants et de déchets : correspondance (2020). 15 avenue du Général-Leclerc, chute d'une palissade : correspondance (2019). 31 avenue du Général-Leclerc, trou béant sous le porche d'entrée : photographies, correspondance (2018). 39 avenue du Général-Leclerc, humidité : procès-verbal de constat, relevés de propriété, correspondance (2019). 41 avenue du Général-Leclerc, nuisances sonores : signalement d'insalubrité, correspondance (2017-2018). 74 avenue du Général-Leclerc, nuisances sonores : correspondance (2017). 79 bis avenue du Général-Leclerc, nuisances sonores : rapport d'étude d'impact (2017). 80 avenue du Général-Leclerc, déficit d'entretien d'un immeuble avant travaux : correspondance (2018-2019). 82 avenue du Général-Leclerc, usage d'un barbecue à charbon en intérieur et stockage de denrées alimentaires à portée des nuisibles : procès-verbal de constat, correspondance (2015, 2018) ; nuisances olfactives : correspondance (2017). 136 avenue du Général-Leclerc, constructions illégales dans la cour : rapport de constatation de la police municipale, procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2012, 2016, 2020-2021) ; non-conformité de l'installation électrique : signalement de logement indigne, procès-verbal de constat, arrêté préfectoral, correspondance (2021). 144 avenue du Général-Leclerc, surface inférieure à neuf mètres carrés et absence d'ouvrant : procès-verbal de constat, arrêté préfectoral, ordonnance, correspondance (2020-2021). 148 avenue du Général-Leclerc, incendie : photographies, correspondance (2018).

Cote/Cotes extrêmes

840W/24

Date

2012-2022