Registre des délibérations. - Exercice 1968, régularisation de dépenses figurant à tort au chapitre 970 article 669 (page 66).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/57

Date

1968-1970

Registre des délibérations. - Exercice 1968, régularisation de dépenses figurant à tort au chapitre 970 article 669 (page 66).

Cote/Cotes extrêmes

7W/57

Date

18 septembre 1969

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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