889W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

889W/1-11

Date

2022-2024

30-32 rue Cartier-Bresson, mise en demeure d'évacuation : accusés de réception (AR) du courrier 24.420 ; arrêté de mise en sécurité 2024-865 ordonnant l'évacuation des logements en péril : AR du courrier 24.476. 54 rue Cartier-Bresson, contrôle : AR du courrier 24.301 ; contrôle de l'installation au gaz : AR du courrier 24.302. 69 rue Cartier-Bresson, arrêté municipal 2024-162 et mise en demeure : AR du courrier 24.304. 15 rue Charles-Auray, arrêté de mainlevée partielle 2024-118 : AR du courrier 24.059. 60 rue Charles-Nodier : AR du courrier 24.030. 24 rue du Congo, dysfonctionnement du chauffage : AR du courrier 24.007. 5 allée Copernic, convocation : AR du courrier 24.325 ; mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.399. 10 rue Courtois, mise en demeure : AR du courrier 24.315. 29 rue Courtois, mise en demeure pour les mesures anti-nidification des pigeons : AR du courrier 24.198 ; AR du courrier 24.360. 31 bis rue Courtois, mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.236. 5 rue Davoust, mise en demeure et saisine de l'Agence régionale de santé (ARS) : AR du courrier 24.070 ; mise en demeure avant arrêté de mise en sécurité d'urgence : AR du courrier 24.071 ; arrêté de mise en sécurité d'urgence 2024-448 : AR du courrier 24.234 ; relance d'exécution de l'arrêté préfectoral 22-0351 : AR du courrier 24.234 ; notification de l'arrêté préfectoral 24-0765 : AR du courrier 24.441. 1 rue du Débarcadère, début du chantier et hébergement des locataires : AR du courrier 24.067 ; notification de l'arrêté préfectoral 24-0406 : AR du courrier 24.213 ; demande d'accessibilité au logement durant les travaux de suppression de plomb : AR du courrier 24.309. 5-7 rue Delizy, élagage d'un arbre : AR du courrier 24.211. 18 ter rue Delizy, mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.422. 29 rue Delizy, notification de l'arrêté préfectoral 24-0362 : AR du courrier 24.188. 32 rue Delizy, signalement de mauvais entretien : AR du courrier 24.349. 31 rue Denis-Papin : AR du courrier 24.260. 32 rue Denis-Papin, saisine de l'ARS : AR du courrier 24.177 ; exécution de l'arrêté préfectoral 23-0608 : AR du courrier 24.335. 47 rue Denis-Papin, arrêté de mise en sécurité 2024-038 : AR du courrier 24.017. 50 rue Denis-Papin, convocation à un contrôle sanitaire : AR du courrier 24.025 ; transmission du procès-verbal et mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.053 ; notification de l'arrêté préfectoral 24-0361 : AR du courrier 24.190. 4 rue du Docteur-Pellat, mise en demeure de remédier aux désordres et procès-verbal : AR du courrier 24.357.

Cote/Cotes extrêmes

899W/3

Date

2024