Registre des délibérations. - Logement pour nécessité absolue de service, règlement des communications et abonnements de monsieur Macheboeuf Alain : décision 1985-40 (page 73).

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90W13_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

1984-1985

Registre des délibérations. - Logement pour nécessité absolue de service, règlement des communications et abonnements de monsieur Macheboeuf Alain : décision 1985-40 (page 73).

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

25 février 1985

Mots clés typologiques

décision du maire

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