840W

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Cote/Cotes extrêmes

840W/1-75

Date

1971-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

82 avenue Jean-Jaurès, infiltrations d'eau, moisissures, non-conformité de l'installation électrique et présence de cafards : rapport d'enquête, diagnostics du risque d'intoxication par le plomb, arrêtés préfectoraux, correspondance (2017-2019) ; suspicion de marchand de sommeil : demande d'avis technique du tribunal de grande instance, correspondance (2019) ; risque d'effondrement des plafonds du porche d'entrée et structures défaillantes : procès-verbal de constat, requête, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, clés, correspondance (2019-2020).

Cote/Cotes extrêmes

840W/38

Date

2017-2020