Garanties communales d'emprunt au profit de Pantin Habitat dans le cadre du transfert du patrimoine de la SEMIP (conseils municipaux des 18 décembre 2003, 29 septembre, 20 octobre et 23 novembre 2005 et 9 novembre 2006) : extraits de délibérations du conseil municipal, contrats et avenants de prêts, rapports.

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Garanties communales d'emprunt au profit de Pantin Habitat dans le cadre du transfert du patrimoine de la SEMIP (conseils municipaux des 18 décembre 2003, 29 septembre, 20 octobre et 23 novembre 2005 et 9 novembre 2006) : extraits de délibérations du conseil municipal, contrats et avenants de prêts, rapports.

Cote/Cotes extrêmes

536W/40

Date

18/12/2003-09/11/2006

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2006

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