Opération dite "Pommiers", construction de 106 logements. - Bail emphytéotique commune/SEMIP : convention, actes notariés, délibérations (1973). SARL Garage 172-174, avenue Jean Lolive : bail commercial, échéances, délibérations, décisions (1985-1986). Immeuble 5, rue Magenta : baux commerciaux, conventions d'occupation, paiement des baux, quittances (1986). Immeuble 28, rue Davoust : loyers civils, loyer commercial, quittances (1987-1988).

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Opération dite "Pommiers", construction de 106 logements. - Bail emphytéotique commune/SEMIP : convention, actes notariés, délibérations (1973). SARL Garage 172-174, avenue Jean Lolive : bail commercial, échéances, délibérations, décisions (1985-1986). Immeuble 5, rue Magenta : baux commerciaux, conventions d'occupation, paiement des baux, quittances (1986). Immeuble 28, rue Davoust : loyers civils, loyer commercial, quittances (1987-1988).

Cote/Cotes extrêmes

192W/326

Date

1973-1988

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

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