Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et 6 rue Neuve-Berthier, exercice du droit de préemption : décision 1989-65 (page 79).

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190W19_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

1988-1989

Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et 6 rue Neuve-Berthier, exercice du droit de préemption : décision 1989-65 (page 79).

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

14 février 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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