236W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

236W/1-22

Assurance "dommage ouvrage" décennale pour la construction de bâtiments neufs ou la modification des bâtiments anciens : contrats, conditions générales de garantie, procès-verbaux de réception des travaux, prévisions de primes, travaux supplémentaires, propositions, OPQCB, attestations, sous-traitants, conventions, rapports Socotec, actes d'engagement de la maîtrise d'oeuvre, situations définitives des marchés constructeur, pièces contractuelles, certificat de conformité PC-DROC. - Ravalement de l'église Sainte-Marthe n° 375.036.750.257 J (1991-2001). Réfection de l'étanchéité des terrasses de la maternelle Cochennec n° 375.036.750.0259 L. Modernisation de la salle Jacques-Brel n° 37503 6713410H. Salle d'haltérophilie Sadi-Carnot n° 675.6871.

Cote/Cotes extrêmes

236W/7

Date

1991-2001

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2001