Registre des délibérations. - Immeuble sis 96 avenue Jean-Lolive, 1-3 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves et rue des Grilles, exercice du droit de préemption : décision 1996-19 (folio 97 verso).

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Délibérations (1995-1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Immeuble sis 96 avenue Jean-Lolive, 1-3 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves et rue des Grilles, exercice du droit de préemption : décision 1996-19 (folio 97 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

6 février 1996

Mots clés lieux

Jean-Lolive (avenue), Honoré-d'Estienne-d'Orves (rue), Grilles (rue des)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

décision du maire

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