Registre des délibérations. - Mise à disposition du service de médecine professionnelle de la ville, convention avec l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep) (page 7).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/17

Date

1987

Registre des délibérations. - Mise à disposition du service de médecine professionnelle de la ville, convention avec l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep) (page 7).

Cote/Cotes extrêmes

90W/17

Date

10 février 1987

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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