Registre des délibérations. - Plan d'utilisation des fonds scolaires départementaux pour l'année scolaire 1970-1971, dotation forfaitaire (page 83).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/59

Date

1971

Registre des délibérations. - Plan d'utilisation des fonds scolaires départementaux pour l'année scolaire 1970-1971, dotation forfaitaire (page 83).

Cote/Cotes extrêmes

7W/59

Date

24 novembre 1971

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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