Registre des délibérations. - Adhésion de la commune de Villepinte au syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (page 70).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

1988

Registre des délibérations. - Adhésion de la commune de Villepinte au syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (page 70).

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

3 mars 1988

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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