Registre des délibérations. - Vœu tendant au rétablissement de la commission municipale scolaire instituée par l'article 5 de la loi du 28 mars 1882 (page 206).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

1938-1947

Registre des délibérations. - Vœu tendant au rétablissement de la commission municipale scolaire instituée par l'article 5 de la loi du 28 mars 1882 (page 206).

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

16 janvier 1943

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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