Registre des délibérations. - Participation des familles pour l'accueil permanent à temps complet ou partiel dans les crèches municipales et les haltes-jeux, barême des tarifs applicables au 1er janvier 2001 (page 162).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

2000

Registre des délibérations. - Participation des familles pour l'accueil permanent à temps complet ou partiel dans les crèches municipales et les haltes-jeux, barême des tarifs applicables au 1er janvier 2001 (page 162).

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

28 novembre 2000

Mots clés matières

crèche, halte garderie

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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