Registre des délibérations. - Frais de curage des égouts communaux dus par propriétaires pour frais de réfection de tranchées (page 129).

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1006_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1006

Date

1931-1934

Registre des délibérations. - Frais de curage des égouts communaux dus par propriétaires pour frais de réfection de tranchées (page 129).

Cote/Cotes extrêmes

1006

Date

26 mai 1932

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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